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IDENTIFICATION

Par la présente, nous fournissons aux utilisateurs des informations sur la plate-forme en ligne https://edreamsmitjabarcelona.com/ (ci-après dénommée la ” Plateforme “).

La plate-forme est la propriété de :

• Propriétaire : RPM Racing S.L.U. (ci-après, “RPM”),
• NIF: B61514360
• Détails du registre : Registre du commerce de Barcelone, volume 48011, page 115, feuille B-171.258, inscription 1.
• Siège social : Avenida de la Granvia de L’hospitalet, 8 -10 7ème étage, L’hospitalet de Llobregat, 08902 , Barcelona
• E-mail: dpo@rpmsports.es

L’accès à la plateforme et son utilisation impliquent l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions d’utilisation du présent avis juridique, qui ont la même validité et la même efficacité que tout contrat écrit et signé. Son observation et son respect seront opposables à toute personne accédant à la plateforme et l’utilisant. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées ci-dessus, n’accédez pas à la plateforme et ne l’utilisez pas.

Le RPM se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu de la plateforme, ainsi que les conditions requises pour y accéder et/ou l’utiliser. L’accès et/ou l’utilisation des services de la plateforme après l’entrée en vigueur de ses modifications ou changements implique l’acceptation de ceux-ci.

Toutefois, l’accès et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions particulières, qui seront clairement affichées et devront être expressément acceptées par les utilisateurs. Ces conditions particulières peuvent remplacer, compléter ou, le cas échéant, modifier les présentes conditions particulières d’utilisation.

RPM se réserve le droit de modifier les termes et conditions stipulés dans le présent document, en tout ou en partie, en publiant les changements sous la même forme que les présentes conditions d’utilisation ou par le biais de tout type de communication adressée aux utilisateurs.

DESCRIPTION DE LA PLATEFORME

RPM est un organisateur d’événements sportifs et un éditeur spécialisé dans la création de contenu axé sur le sport.

Pour une meilleure expérience, pour notre croissance en tant que marque et pour construire des relations solides avec vous, nous utiliserons vos données de manière responsable. En tant qu’entreprise, nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. À cet égard, nous nous conformons pleinement à toutes les législations applicables en matière de protection des données personnelles.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

RPM est propriétaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle de la Plateforme, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur l’information, le matériel et le contenu de celle-ci.

L’utilisateur a le droit d’utiliser le contenu et les services du site Web dans un contexte strictement national.

Les références à des marques déposées, à des noms commerciaux ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à RPM ou à des tiers, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement de RPM ou de leurs propriétaires légitimes.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services de la Plateforme sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus inclus dans la Plateforme, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de RPM ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

Si l’utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à RPM par l’un des canaux prévus à cet effet, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations n’enfreignent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, aucun secret commercial ni aucun autre droit de tiers, et que ces informations ne sont ni confidentielles ni préjudiciables à des tiers.

L’utilisateur reconnaît qu’il assume la responsabilité, en dégageant RPM de toute responsabilité, de toute communication qu’il fournit personnellement ou en son nom, cette responsabilité s’étendant sans restriction à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de cette communication.

LIENS

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En ce qui concerne les liens publiés, RPM s’engage à veiller à ce que le contenu de ces liens soit conforme à la législation en vigueur et aux mentions légales. RPM s’engage également à les retirer immédiatement dès qu’il a connaissance que le contenu lié est en violation de quelque manière que ce soit de l’une des indications données.

L’inclusion de tout type de lien de la Plateforme vers un autre site web externe n’implique pas qu’il existe un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre RPM et la partie responsable du site web externe.

b) Liens sur d’autres sites internet vers RPM

RPM informe qu’il n’a ni le pouvoir ni les moyens humains et techniques de connaître, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres sites web qui ont établi des liens vers la Plateforme.

Par conséquent, RPM n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à ces liens, par exemple en ce qui concerne leur fonctionnement, l’accès, les données, les informations, les fichiers, la qualité et la fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou tout leur contenu en général.

UTILISATION NON AUTORISÉE DU SITE WEB

L’accès ou l’utilisation de la plateforme à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, et plus particulièrement, sans que la liste suivante soit une liste absolue, n’est pas autorisé et les conséquences en seront de la seule responsabilité de l’Utilisateur :

1. Utiliser la plate-forme d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans sa fonctionnalité ou dans l’appareil et/ou l’ordinateur d’un tiers ;
2. Utiliser la plateforme pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles ;
3. Utiliser la Plateforme pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs ;
4. Inclure de fausses coordonnées, usurper l’identité d’un tiers ou prendre toute autre mesure susceptible d’induire en erreur quant à l’identité de l’utilisateur ;
5. Enfreindre ou tenter d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification de la Plateforme ou de tout réseau qui lui est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus proposés sur la Plateforme ;
6. Entreprendre toute action entraînant une saturation disproportionnée ou inutile de l’infrastructure de la Plateforme ou des systèmes ou réseaux de RPM, ainsi que des systèmes et réseaux connectés à la Plateforme ; ou
7. Entraver le développement normal de toute activité disponible sur la Plateforme ou de l’une de ses fonctionnalités, soit en altérant ou en tentant d’altérer, illégalement ou non, l’accès ou le fonctionnement, soit en utilisant des méthodes frauduleuses, par tout procédé et/ou par toute pratique qui viole ou enfreint de quelque manière que ce soit les présentes Mentions légales.

Le non-respect de l’une des obligations susmentionnées par l’utilisateur peut conduire RPM à entreprendre les actions légales appropriées dans l’exercice de ses droits ou obligations, et peut entraîner la suspension de la participation de l’utilisateur fautif, sans possibilité d’indemnisation pour les dommages subis.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

RPM ne peut garantir la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude d’absolument toutes les informations et/ou services sur la Plateforme, ni l’utilité ou l’exactitude de la documentation mise à disposition par le biais de la Plateforme.

En conséquence, le RPM ne garantit pas et n’est pas responsable de : (i) la continuité de la Plateforme ; (ii) l’absence d’erreurs dans la Plateforme ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles dans la Plateforme ou dans le serveur qui la fournit ; (iv) l’invulnérabilité de la Plateforme et/ou l’impossibilité d’enfreindre les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d’utilité ou de performance des contenus du site web ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que RPM établit sur la Plateforme ou par la violation des systèmes de sécurité de la Plateforme.

Néanmoins, RPM déclare avoir pris toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technique, pour garantir le fonctionnement de la plate-forme et minimiser les erreurs de système, tant d’un point de vue technique qu’en ce qui concerne le contenu publié sur la plateforme.

Si l’un des utilisateurs manque à l’une de ses obligations ou empêche l’autre partie de s’acquitter de ses obligations, il est responsable des dommages causés, qu’il s’agisse de dommages indirects ou de manque à gagner.

En tout état de cause, RPM se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès et/ou l’utilisation des services de la Plateforme, avec ou sans préavis, aux Utilisateurs qui contreviendraient à l’une quelconque des dispositions détaillées dans les présentes conditions d’utilisation, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnité à ce titre.

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JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses ou sections des présentes conditions générales doivent être interprétées de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l’une d’entre elles aurait été déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire ou une décision arbitrale définitive. La ou les clauses concernées seront remplacées par une ou plusieurs autres clauses qui préservent les effets escomptés des conditions d’utilisation.

Le fait que RPM n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition figurant dans les mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que RPM ne le reconnaisse et n’y consente par écrit.

Indépendamment de la situation géographique de l’Utilisateur ou de sa nationalité, et à condition que le règlement prévoie la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction spécifique, pour toutes les questions litigieuses ou les différends concernant la Plateforme, la législation espagnole en vigueur au moment du litige s’appliquera, Les cours et tribunaux de Barcelone (Espagne) et, le cas échéant, les tribunaux d’arbitrage des consommateurs ou les tribunaux similaires auxquels nous adhérons au moment du litige, seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation de la Plateforme.

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Mis à jour en mai 2023